Comment bien rédiger un contrat de sous-location au Maroc ?

  • février 17, 2025
  • Simoinvest
  • 4 min read

La sous-location est une excellente opportunité pour rentabiliser un bien immobilier, notamment via Airbnb et la location courte durée. Cependant, sans un contrat bien rédigé, tu risques des conflits avec avec le propriétaire.

Alors, quelles sont les règles légales à respecter ? Comment rédiger un contrat conforme au cadre juridique marocain pour la location courte durée ? Suis ce guide complet pour sécuriser ta sous-location.

1. Sous-location au Maroc : Ce que dit la loi

En matière de sous-location, le cadre juridique marocain est régi par la loi n° 67-12, qui encadre les rapports contractuels entre les bailleurs et les locataires.

📌 Ce que dit la loi 67-12 :

  • Article 22 : Un locataire n’a pas le droit de sous-louer son logement sans l’autorisation écrite du propriétaire.
  • Article 23 : Si la sous-location est réalisée sans accord, le bail peut être résilié par le propriétaire.
  • Article 24 : Le propriétaire peut refuser le renouvellement du bail si le bien a été sous-loué sans son autorisation.

💡 Mon conseil : Avant de sous-louer via Airbnb ou toute autre plateforme de location courte durée, demande toujours un accord écrit au propriétaire pour éviter tout litige.

2. Exemple de contrat de sous-location

Un contrat écrit permet de sécuriser l’accord entre le propriétaire et le locataire, en définissant clairement les conditions de la sous-location Airbnb (Location courte durée). Voici un modèle simple que tu peux utiliser :

Contrat de sous-location

  • Entre : [Nom du propriétaire] et [Nom du locataire]
  • Bien concerné : [Adresse complète]
  • Durée : Du [Date de début] au [Date de fin]
  • Loyer mensuel : [Montant] DH, payable le [Date] de chaque mois
  • Dépôt de garantie : [Montant] DH
  • Conditions de résiliation : [Détails]
  • Autorisation du propriétaire : Le locataire est autorisé à proposer le bien en location courte durée, sous réserve de respecter les conditions mentionnées.
  • Règles spécifiques : Le locataire s’engage à ne pas détériorer le bien et à informer le propriétaire en cas de problème.

💡 Mon Conseil : Pour plus de sécurité, pense à faire relire ton contrat par un professionnel et à le signer devant un notaire si c’est une grande opération (Résidence à vocation touristique, Villa de luxe, Riad…)

Rédiger un contrat de sous-location au Maroc pour la location de vacances assure une relation transparente entre le propriétaire et le locataire. Un accord bien structuré définit les responsabilités de chacun et évite les conflits. Avant de signer, prenez le temps de vérifier chaque clause et d’obtenir l’autorisation écrite du propriétaire.

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Mohamed Saad EL HADAJ – SIMOINVEST
Fondateur IMMOBILIO – 1ère Agence immobilière digitale au Maroc.
Investisseur, consultant et formateur immobilier.
Plus de 10 ans dans l’immobilier et 8 ans sur Airbnb.

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